La société CoWorld édite le site J'aime le portugais qui propose des formations et des contenus numériques permettant à ses utilisateurs d’apprendre le portugais.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à régir l'ensemble des ventes en ligne du Vendeur accessibles sur le site https://formations.jaimeleportugais.com
Dans les Conditions Générales de Vente, l'expression « Vendeur » désigne :
La société CoWorld, SARL au capital variable de 2500 euros,
immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro 820894269,
dont le n° de TVA intracommunautaire est le FR65820894269,
dont le siège social est situé au 3B rue du Pays de Monts, 85230 Bouin, France.
Email : [email protected]
Comme indiqué en préambule, la société CoWorld édite le site "J'aime le portugais" et propose à la vente des formations et des contenus numériques accessibles à l'adresse https://formations.jaimeleportugais.com
Les formations et contenus accessibles sur https://formations.jaimeleportugais.com sont hébergés par LearnyBox SARL - 233 rue du Bosquet, 30320 Poulx (France)
CoWorld est déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 2068050.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à l'ensemble des ventes en ligne du Vendeur sur https://formations.jaimeleportugais.com.
Les Conditions Générales de Vente constituent le document contractuel opposable aux parties, à l'exclusion de tous les autres documents, prospectus, catalogues ou photographies qui n'ont qu'une valeur indicative.
Dans les Conditions Générales de Vente, l'expression « Client(s) » désigne les acquéreurs de formations ou de contenus numériques du Vendeur.
Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des Clients sur le site du Vendeur où elles sont directement consultables.
Les Conditions Générales de Vente sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le Client aux Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur conformément à l'article 1369-4 du Code civil.
Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment.
En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client.
Le Vendeur présente sur le site https://formations.jaimeleportugais.com les services proposés à la vente pour permettre au Client de connaître leurs caractéristiques essentielles.
Les prix de vente, conformément à l'article L. 113-3 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des services figurant sur le site https://formations.jaimeleportugais.com, en euros toutes taxes comprises.
Le prix de vente du service est celui en vigueur au jour de la commande.
En cas de promotion par les prix, le Vendeur s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du prix en vigueur au jour de la commande.
Les offres de vente en ligne proposées sur le site https://formations.jaimeleportugais.com sont destinées aux Clients résidant en France et dans le monde entier.
Les offres de vente en ligne présentées sur le site https://formations.jaimeleportugais.com sont valables, à défaut d'indication de durée particulière, tant que les services figurent sur le site web.
L'acceptation de l'offre par le Client est validée par la confirmation de la commande.
Pour commander une formation, après avoir cliqué sur le bouton d'achat de la page formation correspondante, le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les Conditions Générales de Vente en cochant la case dédiée, puis il fournit les informations relatives au paiement.
La confirmation du paiement entraîne l’acceptation des Conditions Générales de Vente et forme le contrat de vente.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Après la confirmation de la commande et la réalisation du paiement par le Client, un e-mail accusant réception de ladite commande est envoyé par le Vendeur dans les meilleurs délais, avec le lien d'accès vers la formation ou vers le contenu numérique.
Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, lorsque vous achetez du contenu numérique, vous acceptez que ce contenu sera mis à votre disposition immédiatement. Par conséquent, vous renoncez expressément à l’exercice de votre droit de rétractation en ce qui concerne l’achat de contenus numériques.
Les Contenus Numériques ne donnent droit à aucun remboursement, même en cas de non-utilisation, sauf mention spéciale sur la page d'inscription à une formation. CoWorld n'est pas responsable des erreurs ou omissions de l'utilisateur.
Sauf mention spéciale, le paiement est exigible en totalité et immédiatement à la commande.
Le paiement des achats s’effectue par carte bancaire au moyen d'une solution de paiement sécurisé : « PayPlug », « Stripe » ou « PayPal », selon l'offre concernée.
Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la commande.
Un paiement échelonné peut être proposé au moment de la commande. En cas de paiement échelonné, le Client s’engage sur une durée et un montant de paiement mensuel, sur lequel il ne peut pas revenir, sauf résiliation pendant la période de garantie spécifique à chaque offre.
En cas de problème de paiement sur un paiement échelonné, le Client perdra son accès à la formation. Il ne retrouvera son accès qu’après la résolution de l’incident de paiement. En cas d’absence de règlement ou de retard de règlement du Client, le Vendeur ne sera pas tenu de délivrer les accès et se réserve le droit de suspendre l’accès à la formation ou au contenu numérique.
Le Client est seul responsable du choix des services, de leur conservation et de leur utilisation.
La responsabilité du Vendeur ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à la force majeure.
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée pour non-conformité du service à la législation du pays du Client, auquel il appartient de vérifier si le service n'est pas interdit à la vente dans son pays.
Les photographies et illustrations accompagnant les offres proposées sur "J'aime le portugais" n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.
La responsabilité du Vendeur ne sera jamais engagée si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu, ou si, à l'inverse, les données transmises par le Client pour gérer sa commande sont fausses ou ont été détournées pour être utilisées illicitement par des tiers.
La responsabilité du Vendeur ne sera par ailleurs jamais engagée en raison de problèmes techniques indépendants de son service, tels que : des problèmes de communication dus au fournisseur accès Internet du Client (lenteur ou interruption toujours possible), contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d'informations via les réseaux et d'atteinte aux données. Pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau, une interruption momentanée des services est possible.
La responsabilité du Vendeur ne sera de même jamais engagée en cas de dommages indirects subis par le Client du fait de l'utilisation des services du Vendeur y compris (mention non exhaustive) la perte de données, la perte de temps machine, la perte d'usage de tout matériel ou logiciel, la perte d'exploitation, la perte de profit, ou encore le manque à gagner.
Le Vendeur peut, de manière facultative, proposer sur certaines formations, une garantie "satisfait ou remboursé" d’une durée de trente (30) jours à compter de la commande. Pour être valable, cette garantie devra spécifiquement apparaître sur la page de vente de la formation.
Le Client dispose alors de trente (30) jours à compter du jour de la commande pour effectuer sa demande de remboursement par email à l’adresse [email protected]
Le remboursement sera alors initié par le Vendeur dans un délai de 48 heures, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale. La réception effective du remboursement peut intervenir dans un délai de 5 à 10 jours après l’initialisaton par le Vendeur, selon les délais des systèmes bancaires.
11.1. Le contenu de « J'aime le portugais » est la propriété du Vendeur et de ses partenaires. Il est comme tel strictement réservé au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle par leurs titulaires et pour le monde entier.
En conséquence, toute reproduction, imitation ou représentation totale ou partielle non autorisée de ces marques, logos, signes distinctifs et contenus constitue une violation du droit d'auteur passible de poursuites civiles et pénales.
11.2 Tous les contenus fournis par le vendeur (e-mails de formation, vidéos, audios, fichiers et livres numériques à télécharger) sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle par leurs titulaires et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle est autorisée.
Toute reproduction, imitation, ou représentation totale ou partielle de ces contenus, à d'autres fins que leur utilisation conforme à leur destination est strictement interdite et sera considérée comme une violation du droit d'auteur passible de poursuites civile et pénales. Toute revente, échange, louage des fichiers ou transfert à un tiers, sont strictement interdits.
Le Client s'engage expressément à garder confidentiel les contenus de formation et les liens de téléchargement qui lui seront transmis par le vendeur et à ne pas le communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.
Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi informatique et libertés », il est rappelé que les informations et données concernant le Client sont nécessaires à la gestion de sa commande ainsi qu'aux relations commerciales l'unissant au Vendeur. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site du Vendeur a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 2068050.
Conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, le Client dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour ce faire, il lui suffit d'adresser un courrier postal à l'adresse suivante : CoWorld 3B rue du Pays de Monts, 85230 Bouin
Conformément à la réglementation en vigueur, cette demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant la signature du Client et préciser l'adresse à laquelle doit parvenir la réponse laquelle sera adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
Le présent contrat et les Conditions Générales de Vente le régissant sont soumis à la loi française.
Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Dans l'hypothèse où surviendrait un litige avec un Client relatif la commande et aux présentes Conditions Générales de Vente, les Parties conviennent de rechercher toute solution amiable préalablement à la saisine d'un tribunal.
À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront les Tribunaux de la Roche-sur-Yon.
Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat, d'une manière claire et compréhensible, des Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés à l'article L 111-1 et 111-2 du Code de la consommation, et en particulier :